Version du 7 octobre 2026

Conditions générales de vente

Prestations de visibilité locale : sites internet et référencement, fiches Google, avis Google. Ces conditions sont aussi remises avec chaque devis.

Prestataire : Théoden Bautier, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Vuzeo, à Arcueil (94110) — SIRET en cours d'attribution — contact@vuzeo.fr — 06 77 32 14 89. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ci-après « Vuzeo ». Le professionnel qui commande une prestation est ci-après « le Client ».

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par Vuzeo auprès de clients professionnels : création de sites internet, optimisation et gestion de fiches Google Business Profile, gestion des avis en ligne, fourniture de plaques NFC d'avis et options associées.

Elles sont remises au Client avec chaque devis. Toute commande emporte leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de Vuzeo. Les conditions particulières d'un devis prévalent sur les présentes CGV.

Article 2 — Définitions

• Devis : proposition écrite détaillant les prestations, leur prix et leurs délais.
• Formule : ensemble de prestations proposé sous le nom Essentiel, Visibilité ou Croissance.
• Mise en place : prestations initiales réalisées une seule fois (création et référencement du site, configuration de la Search Console, optimisation de la fiche Google, fourniture et programmation des plaques).
• Abonnement : prestations récurrentes facturées chaque mois (formules Visibilité et Croissance).
• Site : le site internet réalisé par Vuzeo pour le Client.
• Plaque : support équipé d'une puce NFC et/ou d'un QR code renvoyant vers la page d'avis Google du Client.

Article 3 — Commande

Un audit de visibilité peut être réalisé gratuitement et sans engagement avant toute commande.

La commande est formée par la signature du devis portant la mention « Bon pour accord », accompagnée de l'acceptation des présentes CGV, et renvoyée à Vuzeo par courrier ou par email. Un devis est valable 30 jours à compter de son émission. Toute prestation non mentionnée au devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Droit de rétractation des petits professionnels

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple dans le commerce du Client), que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que celui-ci emploie cinq salariés ou moins, le Client bénéficie des dispositions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation. Dans ce cas :

• le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception des plaques pour leur vente seule) pour se rétracter, sans avoir à se justifier, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@vuzeo.fr ;
• aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat ;
• les prestations ne commencent pas avant la fin du délai de rétractation, sauf demande expresse du Client, formulée par écrit dans l'encadré prévu à cet effet sur le devis. Cette demande est facultative et n'est pas une condition de la commande. Si le Client se rétracte après avoir demandé un démarrage anticipé, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total ; il perd son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai ;
• en cas de rétractation, le Client restitue les plaques qui lui ont été remises, en main propre ou par courrier à ses frais, dans les 14 jours suivant sa décision ;
• en cas de rétractation, Vuzeo rembourse les sommes éventuellement versées au plus tard 14 jours après en avoir été informé.

Article 5 — Prix

Les prix sont ceux du devis, exprimés en euros. Vuzeo bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le prix des abonnements peut être révisé une fois par an. Toute révision est notifiée au Client au moins un mois avant son application ; le Client peut alors résilier son abonnement sans frais avant la date d'effet.

Article 6 — Modalités de paiement

Les factures sont payables par virement bancaire, à réception, sauf délai différent indiqué sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 7 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l'échéance et sans rappel préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Vuzeo peut suspendre l'exécution des prestations en cours, y compris la publication de contenus et la mise en ligne du Site, jusqu'au paiement complet.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires selon la Formule (questionnaire, textes et photos le cas échéant, logo, horaires, informations légales) et garantir qu'il dispose des droits sur ces éléments ;
• donner à Vuzeo un accès « Gestionnaire » à sa fiche Google Business Profile, un accès utilisateur à la Search Console de son Site, et les informations nécessaires à sa mise à jour (horaires, offres, fermetures exceptionnelles) ;
• se rendre disponible pour la séance photo le cas échéant, recueillir l'accord écrit des personnes photographiées (salariés, clients) et répondre aux demandes de validation ;
• respecter les règles de Google et la réglementation sur les avis en ligne : ne pas rédiger ni acheter de faux avis, ne pas offrir de contrepartie en échange d'un avis. Vuzeo ne rédige jamais d'avis à la place de vrais clients ;
• vérifier l'exactitude des informations publiées à son sujet.

Article 9 — Réalisation, délais et validation

Les délais figurant au devis sont indicatifs. Ils courent à compter du démarrage des prestations (réception de l'acompte, ou démarrage anticipé demandé par le Client) et de la réception de l'ensemble des éléments demandés au Client. Tout retard du Client dans la fourniture des éléments ou dans ses validations décale d'autant la livraison.

Deux séries de corrections sont incluses pour le Site. Au-delà, les modifications sont facturées selon le tarif en vigueur (49 € par petite modification — horaires, prix, menu, photo —, incluse dans les formules Visibilité et Croissance ; 190 € par nouvelle page ou refonte d'une partie du site). À défaut de retour du Client dans les 8 jours ouvrés suivant la présentation du Site, celui-ci est réputé validé et peut être mis en ligne.

Article 10 — Durée des abonnements et résiliation

Les abonnements Visibilité et Croissance sont souscrits pour une durée minimale de 3 mois à compter de leur démarrage, qui a lieu à la mise en ligne du Site, sauf autre date indiquée au devis. À l'issue de cette période, ils se poursuivent de mois en mois, sans engagement.

Le Client peut résilier à tout moment après la période minimale, par email à contact@vuzeo.fr ou par lettre, avec un préavis d'un mois. Tout mois commencé reste dû.

Les prestations mensuelles ne sont ni reportables ni remboursables : les publications non réalisées faute d'éléments ou de disponibilité du Client ne donnent pas lieu à report sur le mois suivant.

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 11 — Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine du Site est réservé et administré par Vuzeo pour le compte du Client, pendant toute la durée de la relation. Le Site est hébergé par un prestataire technique choisi par Vuzeo. Le Client peut le récupérer gratuitement à la fin du contrat, dans les conditions ci-dessous.

À la fin d'un abonnement Visibilité ou Croissance, le Client peut conserver son Site en ligne et son nom de domaine pour 29 € par an (option de maintien). Le Site est alors conservé en l'état, sans mise à jour ni gestion de contenus. Les modifications ponctuelles restent possibles sur devis.

Transfert en fin de contrat. À la fin d'un abonnement ou de la redevance annuelle Essentiel, et dès lors que toutes les sommes dues ont été réglées, Vuzeo transfère gratuitement le nom de domaine au Client, sur simple demande écrite, dans un délai de 15 jours. Sur demande, Vuzeo peut également lui remettre une copie complète des fichiers du Site, avec les instructions pour le faire héberger par le prestataire de son choix, moyennant un forfait de 90 €.

À défaut de transfert demandé ou de souscription à l'option de maintien, ou en cas de non-paiement de celle-ci ou de la redevance annuelle Essentiel, Vuzeo peut mettre le Site hors ligne et ne pas renouveler le nom de domaine à son échéance, après en avoir informé le Client par email au moins 30 jours à l'avance.

Article 12 — Fiche Google Business Profile et Search Console

Le Client reste seul propriétaire de sa fiche Google Business Profile. Vuzeo n'intervient qu'en qualité de gestionnaire et ne demande jamais le statut de propriétaire. De même, la propriété Google Search Console du Site est rattachée au compte Google du Client, Vuzeo n'y disposant que d'un accès utilisateur.

Vuzeo garde confidentiels les accès qui lui sont confiés. À la fin du contrat, Vuzeo retire ses accès dans un délai de 15 jours ; il est recommandé au Client de modifier ses mots de passe.

Article 13 — Plaques NFC

Les plaques sont des supports standard (non personnalisés), fournis par un fournisseur partenaire puis programmés par Vuzeo avec le lien d'avis Google du Client. Elles continuent de fonctionner après la fin du contrat, tant que la fiche Google du Client existe.

Réserve de propriété : les plaques restent la propriété de Vuzeo jusqu'au paiement complet de leur prix (ou du prix de la Mise en place lorsqu'elles sont incluses dans une Formule). Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès leur remise.

Toute plaque défectueuse signalée dans les 15 jours suivant sa remise est remplacée gratuitement. La casse, la perte, le vol ou une utilisation anormale ne sont pas couverts. Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par le Client (logo, photos, textes) restent sa propriété. Il accorde à Vuzeo le droit de les utiliser pour réaliser les prestations.

Vuzeo reste titulaire des droits sur ses méthodes, gabarits, codes sources et savoir-faire, qu'il peut réutiliser pour d'autres clients, à l'exclusion des contenus propres au Client. Après paiement complet, le Client dispose d'un droit d'utilisation du Site, des visuels et des publications réalisés pour lui, pour les besoins de son activité et sans limitation de durée, y compris s'il fait héberger le Site ailleurs (article 11).

Séance photo (incluse dans les formules Visibilité et Croissance, ou en option à 190 € avec la formule Essentiel) : elle est réalisée sur place par un photographe professionnel partenaire de Vuzeo, pendant environ une heure, et donne lieu à la livraison de 15 à 20 photos retouchées. Vuzeo obtient du photographe une cession des droits d'exploitation permettant au Client d'utiliser ces photos pour les besoins de son activité (site, fiche Google, réseaux sociaux, supports imprimés), sans limitation de durée. Une séance annulée par le Client moins de 48 heures à l'avance peut être reprogrammée une fois ; au-delà, la nouvelle séance est facturée à son prix coûtant.

Une mention discrète « Site réalisé par Vuzeo » peut figurer en pied de page du Site ; elle est retirée sur simple demande.

Article 15 — Références

Sauf opposition écrite du Client, Vuzeo peut mentionner son nom, son logo et des captures de ses réalisations à titre de référence commerciale. Toute utilisation d'un témoignage ou d'un avis du Client nécessite son accord préalable écrit.

Article 16 — Responsabilité

Vuzeo est tenu d'une obligation de moyens. Aucun résultat n'est garanti, notamment en matière de positionnement dans Google, de nombre d'avis ou de chiffre d'affaires, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs à Vuzeo.

Vuzeo ne peut être tenu responsable des interruptions, modifications de règles ou suspensions décidées par des services tiers (Google, hébergeur, bureau d'enregistrement, outils de publication), ni du contenu fourni par le Client, qui reste responsable de sa licéité et des informations légales publiées sur son Site.

La responsabilité de Vuzeo, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) sont exclus.

Article 17 — Données personnelles

Vuzeo traite les données de contact et de facturation du Client pour exécuter les prestations et respecter ses obligations légales. Les données de facturation sont conservées 10 ans ; les autres, 3 ans après la fin de la relation. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement à contact@vuzeo.fr, et saisir la CNIL.

Le Client reste responsable des traitements de données réalisés via son Site (par exemple, un formulaire de contact). Vuzeo intègre au Site une page de mentions légales et de politique de confidentialité à partir des informations fournies par le Client.

Article 18 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre, pendant la durée du contrat et deux ans après sa fin.

Article 19 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus d'un mois, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

Article 20 — Modification des CGV

Vuzeo peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures et, pour les abonnements en cours, un mois après leur notification ; le Client peut alors résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile de Vuzeo, sous réserve des règles impératives contraires.

Annexe — Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si vous remplissez les conditions de l'article 4 (professionnel de 5 salariés ou moins, contrat conclu hors établissement, prestation hors de votre activité principale). Vous pouvez aussi simplement écrire à contact@vuzeo.fr.